Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Politique de Liens

L’équipe d’Adopt Don’t Shop gère ce site web, incluant ses textes, vidéos, images photographiques et tout autre contenu, ainsi que ses produits et services électroniques (collectivement désignés les « Contenus »), afin de vous informer sur notre travail et celui de nos partenaires, et de vous permettre d’interagir avec nous en ligne. Les présentes Conditions d’Utilisation et Politique de Liens décrivent l’accord qui nous lie lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos Contenus.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE NOTRE LOGO, DE NOS CONTENUS ET/OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS DEPUIS NOTRE SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.

Le site web d’Adopt Don’t Shop et nos Contenus offrent plusieurs fonctionnalités. Nous vous encourageons à lire l’intégralité de cette politique, car elle établit les règles de notre relation lorsque vous visitez notre site. Ces conditions générales ont été élaborées pour votre protection, ainsi que pour la nôtre.

Tout au long de cette politique, les termes « Adopt Don’t Shop », « nous », « notre » et « nos » font référence à l’association Adopt Don’t Shop. Les termes « je », « vous », « votre » et « vos » font référence aux visiteurs et utilisateurs de notre site web. Votre utilisation du nom, du logo et/ou des liens comportant le nom et le logo vaut reconnaissance de la propriété exclusive d’Adopt Don’t Shop sur ce nom et du droit d’utiliser ce logo. Toute utilisation ou bénéfice associé au nom, au logo, à notre marque de service et à nos Contenus se fera au profit d’Adopt Don’t Shop. Le logo et les Contenus sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre ou de non-contrefaçon. L’utilisation de nos Contenus fournis sur le site se fait à vos propres risques. Les Contenus de nos partenaires sont liés de manière spécifique à chacune de leurs marques.

LIENS VERS LE SITE ADOPT DON’T SHOP ET UTILISATION DU SITE, DES CONTENUS, DU NOM, DU LOGO ET DE LA TECHNOLOGIE

L’association Adopt Don’t Shop apprécie l’utilisation à des fins informatives et éducatives de son site web et de ses Contenus, y compris son nom et son logo. Cependant, il existe des limites à ces utilisations, notamment en ce qui concerne l’usage du nom, du logo et des liens les comportant.

ATTENTION : En copiant et/ou en téléchargeant des éléments du site web d’Adopt Don’t Shop, notre nom et logo, des liens portant notre nom et logo, et/ou en utilisant nos Contenus, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes et toutes les conditions pouvant figurer ailleurs sur notre site. Sans limiter les autres conditions, l’autorisation d’utiliser le site web d’Adopt Don’t Shop, ses Contenus, y compris notre nom, notre logo et/ou les liens les comportant, est soumise aux règles suivantes :

• a) L’utilisation du nom et du logo ou des liens les comportant ne doit pas indiquer ou créer l’impression qu’Adopt Don’t Shop approuve, soutient, sponsorise ou est affilié à vos produits, biens, services ou à votre site web.

• b) Vous ne pouvez utiliser les Contenus qu’à des fins caritatives, éducatives ou non commerciales, sous réserve des présentes Conditions, avec les exceptions suivantes :

  • Logo : Pour utiliser la marque ou le logo Adopt Don’t Shop à des fins de collecte de fonds, envoyez un e-mail à contact@adoptdontshoplb.org avec une description détaillée de l’utilisation prévue ; si vous êtes un particulier, indiquez votre nom et adresse ; si vous êtes une entité, indiquez son lieu d’enregistrement et son statut juridique. Cette utilisation nécessite une autorisation écrite expresse de l’équipe d’Adopt Don’t Shop.

  • Vente de biens ou de services au profit d’Adopt Don’t Shop : Pour vendre des produits ou services au profit de l’association, envoyez un e-mail à contact@adoptdontshoplb.org avec une description détaillée de votre projet. Si le bénéfice est une partie du produit de la vente, le montant doit être indiqué en euros ou en pourcentage du prix de vente au détail, et non avec des termes vagues tels que « recettes », « revenus », « net » ou « bénéfices », car cela ne précise pas la part exacte reversée à l’association. Cette utilisation nécessite une autorisation écrite expresse d’Adopt Don’t Shop.

  • Images (y compris photos et vidéos) : Demandez l’autorisation à contact@adoptdontshoplb.org si vous souhaitez utiliser une image issue de nos Contenus, en décrivind l’image souhaitée, l’adresse de la page où elle apparaît, l’usage prévu et vos coordonnées complètes. Cette utilisation nécessite une autorisation écrite expresse d’Adopt Don’t Shop.

  • Copie à fournir : Si nos Contenus sont utilisés dans une publication ou une présentation formelle, vous devez en fournir une copie à Adopt Don’t Shop en l’envoyant à contact@adoptdontshoplb.org.

• c) Les liens comportant le nom et le logo ne peuvent être utilisés que dans le but de rediriger vers le site web d’Adopt Don’t Shop, tel qu’indiqué dans le lien.

• d) Les liens comportant le nom et le logo d’Adopt Don’t Shop devront toujours être des liens actifs.

• e) Le nom et le logo d’Adopt Don’t Shop et/ou le lien les comportant ne peuvent être combinés avec d’autres éléments graphiques ; ils ne peuvent en aucun cas être modifiés (taille, proportions, police, design, couleurs ou éléments) ; ils ne peuvent être animés, transformés ou déformés de quelque manière que ce soit.

• f) Le nom et le logo d’Adopt Don’t Shop ne doivent pas apparaître de manière plus proéminente que le nom de votre site personnel, d’entreprise, de produit ou de service.

• g) Vous ne pouvez pas transférer, céder, vendre, reproduire, distribuer ou exploiter de toute autre manière le nom, le logo ou le lien pointant vers Adopt Don’t Shop.

• h) Le nom et le logo d’Adopt Don’t Shop ne doivent apparaître sur aucune page de sites web incluant des contenus ou des publicités pour des boissons alcoolisées, du tabac, de la pornographie, du matériel religieux, partisan, politique ou des armes à feu.

• i) Les mesures appropriées prises par Adopt Don’t Shop peuvent inclure, sans s’y limiter, la révocation du droit d’utiliser le nom et le logo et/ou tout lien les comportant. Dans ce cas, vous acceptez de retirer le nom, le logo et/ou les liens dans un délai de 2 jours ouvrables après notification de la révocation.

Il est inapproprié, et potentiellement illégal, de publier, télécharger ou distribuer tout matériel qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous n’avez pas l’autorisation d’utilisation.
ATTENTION : La violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

UTILISATION INAPPROPRIÉE DES CONTENUS ET/OU DE LA TECHNOLOGIE D’ADOPT DON’T SHOP

Il est interdit d’utiliser le site web d’Adopt Don’t Shop, nos contenus (y compris notre nom et logo) à des fins illégales, inappropriées ou obscènes, ou pour soutenir de telles activités.

Nous définissons ces termes comme suit :

• « Activités illégales » : Celles qui enfreignent les lois, les réglementations et/ou les accords privés, y compris les lois libanaises régissant les associations, les droits d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

• « Utilisations inappropriées » : Toute utilisation autre que celles permises par les présentes Conditions d’Utilisation, ou autorisées ailleurs sur notre site.

• « Activités obscènes » : Celles qui violent les normes sociales généralement acceptées pour l’utilisation de ce type de matériel ou de technologie.

ATTENTION : Adopt Don’t Shop peut engager des actions appropriées pour mettre fin à toute utilisation de ses Contenus si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation ne respecte pas les présentes conditions ; enfreint les droits de propriété intellectuelle d’Adopt Don’t Shop ou d’un tiers ; nuit à l’image ou à la réputation de l’association ; enfreint une loi ou réglementation applicable ; et/ou constitue une activité interdite.

Voici une liste non exhaustive des activités interdites pouvant entraîner des mesures de la part d’Adopt Don’t Shop :

• a) Publier, transmettre ou faciliter la promotion de contenus illégaux via notre site web ou nos Contenus.

• b) Utiliser notre site ou nos Contenus pour harceler, solliciter, menacer, embarrasser ou nuire à nous-mêmes, à un autre visiteur ou à un tiers.

• c) Transmettre ou faciliter la distribution de contenus faux, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, vulgaires, sexuellement explicites, obscènes, diffamatoires ou répréhensibles.

• d) Utiliser le nom et le logo sur des sites web qu’Adopt Don’t Shop juge, à sa seule discrétion, répréhensibles.

• e) Télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout contenu que nous jugeons nuisible, illégal, violent, intolérant, diffamatoire, abusif, de mauvais goût, portant atteinte à la vie privée, dénigrant ou haineux.

• f) Perturber les espaces de discussion avec un langage inapproprié, des insultes ou tout autre comportement nuisant aux activités normales.

• g) Usurper l’identité d’une autre personne ou masquer votre affiliation. Vous ne devez pas vous faire passer pour un membre du personnel d’Adopt Don’t Shop.

• h) Solliciter, transmettre ou collecter des mots de passe ou d’autres informations privées de tiers (adresses, numéros de téléphone, e-mails, numéros de sécurité sociale, coordonnées bancaires).

• i) Télécharger, transmettre ou partager tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code conçu pour détruire, interrompre ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, matériel ou équipement de télécommunication.

• j) Publier sur notre site tout contenu non sollicité, y compris des publicités ou du matériel promotionnel.

DIVERS

• a) Adopt Don’t Shop se réserve le droit de modifier les informations et/ou le présent accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir informé de ces modifications.

• b) Le droit libanais régit le présent accord.